Conditions de Ventes

Groupe Hockey Inc.
7555 M.-B. Jodoin,
Ville d'Anjou (Québec) Canada
H1J 2H9
www.groupehockey.com


CONDITIONS DE VENTE
  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Frais de Livraison
Délais de livraison
Frais d'assurance et de douanes
Rupture de stocks
Retour (conditions et procédures)
  SECURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Securité et Confidentialité
Quelles sont les informations que Groupe Hockey Inc recueille sur vous ?
Quelle utilisation est faite par Groupe Hockey Inc des informations recueillis ?
  TÉMOINS ("cookies")
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Configuration sous Netscape
Configuration sous Internet Explorer
Réserves
  TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Modalités d'utilisation
Conditions générales de vente
   
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Frais de livraison
  Les frais de livraison seront calculés et ajoutés au montant total suite à la réception de votre commande de produits. Notre système électronique vous permettra, suite à la réception de la commande, d'accepter ou refuser les frais de transport. Un courriel vous sera alors envoyé afin d'avoir votre autorisation de transaction.
   
Délais de livraison
  Québec : de 1 à 3 jours ouvrables
Canada : de 3 à 5 jours ouvrables
États-Unis : de 6 à 10 jours ouvrables
Monde : contactez-nous à info@groupehockey.com.
(Au Canada, les jours ouvrables n'incluent ni les samedis, ni les dimanches, ni les jours fériés. Aux États-Unis, ils n'incluent ni les dimanche, ni les jours fériés.) Veuillez noter que ces délais sont approximatifs.
Prix
  Tous les prix sont en dollars canadiens.
   
Frais d'assurance et de douanes
  Ils sont inclus dans les frais de livraison. Les articles sont assurables jusqu'à 100 $. Pour la livraison internationale, veuillez nous contacter : info@groupehockey.com
   
Rupture de stocks
  Tous les articles présents sur le site web sont gardés en inventaire. Il peut toutefois arriver que de nous manquions d'un certain article en raison de contraintes hors de notre contrôle; si c'est le cas, vous en serez avisés dans les 48 heures suivant la commande.
   
Retours-
  Conditions
  Aucune marchandise ne peut être retournée ou créditée sans l'autorisation de notre service à la clientèle.
Toute marchandise retournée pour être créditée doit être expédiée port-payée dans l'emballage original intact.
Retour ou échange accepté dans un délai maximum de 30 jours suivant la facturation
  Procédure
  Appelez-nous, ou envoyez-nous un fac-similé ou un courriel :
Tel. : (514) 955-9733
Fax: (514) 955-9794
info@groupehockey.com
   
Securité et Confidentialité
Securité et Confidentialité
  Groupe Hockey Inc. est soucieuse d'assurer la protection de l'information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée. Ainsi, Groupe Hockey vous fait part de ses mesures de sécurité, de sa politique sur la nature des informations recueillies lorsque vous commandez des produits par le biais du Site, des raisons pour lesquelles ces informations sont recueillies, et de l'utilisation qui est faite de ces informations.
   
  Groupe Hockey Inc. a instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle de Groupe Hockey Inc. , notamment des informations relatives à votre carte de crédit. Les serveurs de Groupe Hockey Inc. utilisent la plus récente technologie de transmission des informations ("Secure Socket Layers" (SSL)), qui rend leur transmission hautement sécuritaire. De plus, les serveurs de Groupe Hockey Inc. sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Groupe Hockey Inc. s'engage à ce que ses équipements soient toujours à la fine pointe de la technologie afin de vous permettre en tout temps d'effectuer des transactions sécuritaires sur le Site. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez être avisé qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez à Groupe Hockey soient divulguées sans faute de la part de Groupe Hockey Inc. et sans votre consentement.
Groupe Hockey décline toute responsabilité quant à la divulgation de telles informations confidentielles, sauf en cas de négligence de la part de Groupe Hockey Inc. . Il est à noter que, pour votre sécurité, aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur les serveurs que Groupe Hockey Inc. utilise. Si la confidentialité relative à l'utilisation de votre carte de crédit sur le réseau Internet vous préoccupe, Groupe Hockey vous invite à soumettre votre commande par téléphone ou par fax :
Tel. : (514) 955-9733
Fax: (514) 955-9794
et vos questions, à info@groupehockey.com
   
Quelles sont les informations que Groupe Hockey recueille sur vous ?
  Dans certaines circonstances, à l'occasion de l'achat de produits, Groupe Hockey requiert que vous transmettiez vos noms, adresse, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. Dans la mesure du possible, Groupe Hockey Inc. Inc. vous fournira les moyens de vérifier l'exactitude et la mise à jour des informations confidentielles que vous lui transmettez.
   
Quelle utilisation est faite par Groupe Hockey des informations recueillies ?
  Les informations que Groupe Hockey Inc. recueille sur vous lui permettent d'ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande et, si vous l'y autorisez, de vous faire parvenir par la liste de distribution, de temps à autre, de l'information sur le Site et ses produits de façon personnalisée. Groupe Hockey tient à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n'ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, Groupe Hockey ne commercialise pas ses listes d'utilisateurs. Vous avez toujours le choix d'exiger de Groupe Hockey de ne plus recevoir de l'information sur le Site et ses produits en l'indiquant dans la section "Modifier mon Profil".
   
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- Sélectionner l'onglet "Security" (Securité)
- Dans "Web Site" (Site Web) cliquez sur "Edit" (Edition)
- Dans le champ "Address of Web Site" (Adresse de Site Web) écrire www.groupehockey.com et cliquez sur "Allow" (permettre)
- À nouveau dans le champ "Address of Web Site" (Adresse de Site Web) écrire www.3webmedia.com et cliquez sur "Allow" (permettre)
- Cliquez sur "OK" pour terminer.
   
Réserves
  Groupe Hockey Inc. se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique. Groupe Hockey Inc. se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait Groupe Hockey Inc. à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs ou fournisseurs.
Groupe Hockey exploite le site Web groupehockey.COM (le "Site"). L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Groupe Hockey Inc. . Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par Groupe Hockey Inc.
   
 
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES
ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE.
  En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site
   
Modalité d'utilisation
  1.1 Lieu d'exploitation du Site
Groupe Hockey exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Groupe Hockey ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Groupe Hockey. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments.
1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Groupe Hockey ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
1.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, Groupe Hockey décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Groupe Hockey ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que Groupe Hockey fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Groupe Hockey décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.
   
Conditions générales de vente
  2.1 Prix
2.1.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
2.1.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
2.1.3 Groupe Hockey se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
2.1.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.
2.1.5 Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits dans les magasins Groupe Hockey exploités Groupe Hockey.
2.1.6 À votre première commande chez Groupe Hockey, le montant minimum d'achat est de 1,000.00$ (avant taxes). Le montant minimum d'achats au cours d'une année est établi à 2,500.00 (avant taxes).
2.2 Retours de produits
2.2.1 Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins que Groupe Hockey ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits endommagés ou défectueux, auquel cas Groupe Hockey assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d'une entreprise de transport qui offre une garantie contre les pertes et dommages).
2.2.2 Aux fins des articles 2.2.1, vous ne pouvez pas retourner des produits sans l'autorisation du service à la clientèle de Groupe Hockey.
2.2.3 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de Groupe Hockey à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Groupe Hockey dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils vous ont été livrés.
2.2.4 Il vous est également possible de retourner les produits commandés sur le Site auprès du magasin exploité par Groupe Hockey, sous réserve des conditions stipulées plus haut, lesquelles s'appliqueront en faisant les adaptations nécessaires. Les adresses de ces magasins figurent dans la section " Pour nous joindre " du Site.

2.3 Disponibilité des produits
2.3.1 Groupe Hockey ne garantit en aucun cas la disponibilité en magasin des produits offerts sur le Site. Si Groupe Hockey ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, Groupe Hockey vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés qui n'étaient pas disponibles en magasin le deviendront. Vous aurez alors les options suivantes :
2.3.1.1 Demander que l'on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits, avant que les produits ne vous soient livrés;
2.3.1.2 Refuser que l'on vous livre ces produits, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits.
2.3.2 Groupe Hockey ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.
2.4 Livraison des produits
2.4.1 Groupe Hockey livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
2.4.2 Les frais de livraison correspondent à un produit commandé.
2.4.3 La livraison sera effectuée par Groupe Hockey le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits en magasin. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de Groupe Hockey.
2.4.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Groupe Hockey à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d'en assumer les risques et Groupe Hockey ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
2.4.5 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada.
2.4.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Groupe Hockey fait affaire, en l'occurrence, à l'heure actuelle, Postes Canada et Canpar, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Groupe Hockey pourra faire affaire de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l'endroit où vous avez demandé à Groupe Hockey de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.
2.4.8 Groupe Hockey devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.
2.5 Responsabilité
2.5.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de Groupe Hockey à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.
2.5.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
2.6 En cas de force majeure, Groupe Hockey ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultant d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

 

- FIN -


Avis Légal © Groupe Hockey Inc. 2002